1/ AVERTISSEMENTS : L’utilisation des images commercialisées par RAPSODIA PRODUCTIONS est soumise à l'acceptation complète et entière des conditions du présent contrat de Licence, de nos Conditions Générales de Vente, et des conditions particulières indiquées dans la Facture. 2/ CONCESSION DES DROITS ET LIMITATIONS Licence « Maquette » : Le Bénéficiaire acquière un droit d'utilisation non exclusif, non transférable et limité dans le temps à 30 jours à compter de la date de livraison, des images, comme suit :
Licence « Libre de Droits » : Le Bénéficiaire acquière un droit non exclusif, non susceptible de sous-cession et non transférable de reproduction de l’image indiquée dans la Facture, et ce, un nombre illimité de fois sur tout type de support, dans le monde entier et pour une durée totale de dix années, pour les utilisations autorisées suivantes :
RAPSODIA PRODUCTIONS se réserve le droit de suspendre à tout moment la commercialisation des droits de toute image lorsque la situation le justifie, et de choisir de remplacer l’image licenciée par une autre. Sur simple requête de la part de RAPSODIA PRODUCTIONS, le Bénéficiaire doit cesser immédiatement toute utilisation de l’image concernée sans compensation ni recours et procéder à l’effacement de toutes copies ou archives ainsi que celles mises à disposition de tiers. Licence « Droits Gérés » : Sauf indication contraire précisée dans la Facture, RAPSODIA PRODUCTIONS accorde au Bénéficiaire de la Licence un droit non exclusif, non cessible, non transférable d'utilisation et de reproduction des images comme indiqué dans la Facture. RAPSODIA PRODUCTIONS accorde également au Bénéficiaire de cette Licence le droit pour ses sous-traitants d’utiliser les images sous sa responsabilité et dans les limites des droits accordés dans ce contrat et dans la Facture. L’utilisation des images est strictement limitée aux indications d’utilisation, de support, de durée, de taille et de résolution, de territoire, de marché, de secteur économique et à toutes autres restrictions spécifiées dans la Facture. Le Bénéficiaire de la Licence ne pourra profiter d’aucune extension des droits d’usage des images mentionnées dans la Facture, sauf accord préalable de RAPSODIA PRODUCTIONS et seulement après paiement des droits d’usage supplémentaires calculés par RAPSODIA PRODUCTIONS. Le Bénéficiaire est autorisé à faire une copie de sauvegarde des images et à transmettre, sous son entière responsabilité, une copie aux tiers impliqués dans l’usage de l’image conformément à ce contrat, à nos Conditions Générales de Vente et à la Facture. La mise à disposition de ces images dans une configuration de réseau ou par partage de fichiers n’est pas autorisée. 3/ EXCLUSIONS D’UTILISATION
4/ RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE Le Bénéficiaire du contrat de Licence doit conserver l’information de copyright et la référence de l’image associées au fichier électronique de l’image. Le nom de l’agence RAPSODIA suivi de celui de l’auteur de l’image sont des mentions légales obligatoires qui doivent figurer en regard de chaque reproduction. L'utilisation des images pour un autre usage que celui expressément prévu par la Facture et le présent contrat de Licence, l'absence de signature ou le défaut de paiement des droits mentionnés dans la Facture, constituent une violation des droits de propriété de l'auteur, et/ou des tiers représentés, et/ou de RAPSODIA PRODUCTIONS, et engagent la responsabilité du Bénéficiaire de la Licence et de ses intermédiaires. Aucun transfert de propriété n’est octroyé à l’occasion de ce contrat de Licence et les auteurs ou leurs ayant-droits restent propriétaires de leurs droits moraux et patrimoniaux, et des supports originaux des images. 5/ GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉS La société RAPSODIA PRODUCTION garantit : Qu’elle jouit des droits lui permettant de conclure le présent contrat de Licence et que les images commercialisées sont dépourvues de tout vice de matériel et de fabrication, pendant les 30 jours suivant la livraison. Cette garantie est expressément limitée au remboursement du prix d'achat du support défectueux ou à son remplacement, à l'exclusion de toute autre garantie. Aucune autre garantie expresse ou implicite, de quelque nature, directe ou indirecte, n’est octroyée à l’occasion de cette Licence, notamment, mais sans que cela soit une limitation, une quelconque garantie liée aux résultats et performances de l'image. Le Bénéficiaire est seul responsable envers lui-même ou à l'égard des tiers, de tout dommage de quelque nature qu’il soit, direct ou indirect, né de ce contrat ou de son application, et notamment de l'usage des images et/ou CD-Rom objet de cette Licence. RAPSODIA PRODUCTIONS ne garantit en aucun cas l'exactitude des informations contenues dans les légendes éventuellement communiquées avec les images. RAPSODIA PRODUCTIONS n'accorde au Bénéficiaire aucun droit ni garantie quant à l'utilisation des noms, des personnes, des marques commerciales, des appellations commerciales, des conceptions déposées, non déposées ou faisant l'objet d'un copyright, ou bien des œuvres d'art ou d'architecture éventuellement présentes sur les images. Lorsque les images ne bénéficient pas d'une autorisation d’utilisation (notamment les photographies de foules, de scènes de vie en situation de reportage, d’œuvres d'art, d’architecture et de biens privés), toute décision se rapportant à la nécessité d'obtenir une autorisation pour tout projet d'utilisation de ces images sera de la seule responsabilité du Bénéficiaire. Le Bénéficiaire sera seul responsable du paiement des frais supplémentaires éventuellement nécessaires à l’obtention d’une autorisation. 6/ STOCKAGE ELECTRONIQUE DES IMAGES Après expiration ou résiliation de la Licence, le Bénéficiaire devra immédiatement effacer ou détruire les supports informatiques en sa possession ou en la possession des tiers sous sa responsabilité. 7/ RESILIATION La Licence sera automatiquement résiliée sans préavis par RAPSODIA PRODUCTIONS si le Bénéficiaire ne respecte pas une disposition quelconque de ce contrat. En cas de résiliation, le Bénéficiaire devra cesser immédiatement toute utilisation des images concernées et procéder à l’effacement de toutes les copies ou archives ainsi que celles mises à disposition de tiers. |